Intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principale

L’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal pour les logements neufs non BBC (Bâtiment Basse Consommation) est de 30% des intérêts La 1^ère année et de 15% pour les 4 années suivantes pour les achats effectués en 2010.  Pour les achats en 2011 l’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal est de 25% la 1^ère année et 10% pour les 4 années suivantes. Concernant l’achat d’un logement neuf non BBC en 2012, l’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principale sera fixé à  15% la 1^ère année et 5% pour les 4 années suivantes.

L’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal pour l’achat d’un logement neuf BPOS (Bâtiment à énergie positive) en 2010, 2011 et 2012 est fixé à 40% des intérêts pendant 7 ans.

L’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal pour l’achat d’un logement ancien en 2010, 2011 et 2012 est fixée à 40% des intérêts 1^ère année et à 20% pour les 4 années suivantes.

LMNP 2010

La fiscalité des investissements LMNP  2010 (Location Meublée Non Professionnelle) a été publiée  dans le bulletin officiel des  impôts.  La LMNP 2010 concerne les acquisitions entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Afin de pouvoir bénéficier de ce statut, le propriétaire doit s’engager à louer son bien à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence pendant 9 mois. De plus, le logement  doit correspondre à quelques critères :

• le logement doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement,
• logement achevé depuis au moins quinze ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation
• Les logements concernés doivent obligatoirement être situés dans une des structures suivants :
  - résidence de tourisme classée
  - résidence avec services pour étudiants
  - établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ou adultes handicapées
  - établissement délivrant des soins de longue durée.

Par ailleurs, l’ investissement LMNP 2010 vous permet de bénéficier d’une réduction impôt de 25% du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 € par an pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et d’une réduction impôt de  20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.

Pour rappel, l’imposition LMNP se situe dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Taux des crédits d’impôts 2010

Les taux des crédits d’impôts qui sont accordés pour les dépenses qui permettent de réaliser des économies ont subi quelques modifications pour 2010.

Le taux  des crédits d’impôts 2010 pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées est  fixé à 15%. Le taux des crédits d’impôts 2010 pour l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, l’acquisition d’appareil de régulation de chauffage,  les chaudières et les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur (non air-air) non géothermique est fixé a 25%.

Le taux des crédits d’impôts 2010 pour les pompes à chaleur (non air-air), les  pompes à chaleur (non air-air) thermodynamique, le remplacement de chaudières ou équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses est fixé a 40%.

Le taux des crédits d’impôts pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air)  est fixé à 50%.

Dispositif Scellier outre-mer

Un investissement immobilier combiné au dispositif Scellier dans les d’outre-mer tels qu’a Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, qu’en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui s’établie comme suit.

Grace au dispositif Scellier outre-mer, les logements qui ont été acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre la date de promulgation de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et le 31 décembre bénéficient d’une réduction d’impôt de 40%.

Une réduction impôt dispositif Scellier outre-mer de 35% est accordée aux logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.

Par ailleurs, la réduction impôt dispositif Scellier outre-mer de 35% est aussi applicable pour les logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, dès lors que le propriétaire s’engage à ce que les logements restent loués à l’issue de la période couverte par l’engagement de location.

Dispositif d’aide Prêt Jeune Avenir

Le dispositif d’aide  pour les jeunes, Prêt Jeunes Avenir (PJA),  qui  a pour but de leur facilité l’entrée dans la vie active se prolonge en 2010.

Pour rappel, le dispositif d’aide Prêt Jeunes Avenir (PJA) est applicable pour les jeunes dont les âges varient entre 18 et 25 ans. Cependant les jeunes apprentis âgés de 16 à 18 ans peuvent par contre en bénéficier de l’aide Prêt Jeune Avenir (PJA), a condition que leurs parents en font la demande.

Le dispositif d’aide  pour les jeunes, Prêt Jeunes Avenir (PJA), permet aux jeunes de bénéficier d’un taux zéro de 5000 € afin de faire face aux frais liés à leur entrée dans la vie active : achat de véhicule, de matériel professionnel, financement d’un déménagement ou d’une caution de logement.

Baisse mises en chantier logements neufs

Le nombre de mises en chantier de logements neufs en France a continué à baisser de septembre à novembre  2009. Selon le ministère de l’Ecologie, le nombre  de mises en chantier de logements neufs a atteint 79.000, soit 16% de moins qu’un an plus tôt.

Par ailleurs, le nombre permis de construire a également baissé de 13,9% à 95.908 unités sur la même période.

Le nombre de mises en chantier et  le nombre de permis sont  en replis depuis  12 mois (décembre 2008 à novembre 2009). Le nombre de mises en chantier repli de 19,2% à 298.168 unités et le nombre de permis chute de 21,5% à 361.386 unités.

Le gouvernement a désormais pour objectif de construire 500.000 nouveaux logements par an, ce qui devrait permettre répondre à la demande de logements non satisfaite en France

Selon M. Mouillart,  les mesures du plan de relance devraient permettre une remontée des mises en chantier à 327.000 en 2010, ce qui sera considéré comme insuffisant par beaucoup, et à 375.000 en 2011

 

Source : Cbanque.com

Fin baisse taux crédit immobilier

La baisse des taux de crédit immobilier qui dure depuis 1 an pourra toucher à sa fin en 2010. En effet quelques banques ont consenti une hausse de (+0,05 point) en décembre 2009.

Cependant  il faudra attendre janvier 2010 pour voir si la fin baisse taux crédit immobilier  aura lieu de nombreuses banques  subissent toujours un mouvement de baisse des taux de crédit immobilier dans une moindre mesure (- 0,10 point en moyenne).

Actuellement, les banques reviennent à une politique plus neutre. Vous pouvez contracter un crédit à 3,60 % sur 20 ans

 

Un nouveau dispositif pour rassurer les propriétaires

Un nouveau dispositif pour rassurer les propriétaires a été présenté mercredi par le gouvernement. Ce nouveau dispositif  qui vise à garantir les risques locatifs (GRL) afin de permettre à plus de propriétaires de s’assurer contre les loyers impayés et de favoriser la mise en location de logements actuellement inoccupés. a été présenté par le gouvernement mercredi.

Selon le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, ce nouveau dispositif pour rassurer les propriétaires devrait révolutionner les rapports entre propriétaires et locataires car c’est plus de sécurité pour les bailleurs et une prévention des expulsions des locataires.

Le nouveau dispositif pour rassurer les propriétaires permettra aux assureurs  dont le taux d’effort varie entre 28% et 50% (loyer rapporté aux revenus du locataire) de bénéficier, en cas de sinistres importants, d’une compensation versée par l’Union d’économie sociale du logement (UESL), l’organisme qui gère le 1% logement, ou l’Etat.

Cependant, les assureurs les assureurs qui acceptent d’exercer une garantie avec un taux d’effort s’établie en dessous de 28% ne bénéficieront d’aucune aide en cas d’incidents de paiement des locataires.

 

Taux prêt immobilier décembre 2009

Le taux prêt immobilier décembre 2009 s’établie à  3.77 %. Depuis le début de l’année 2006 le taux prêt immobilier n’avait jamais connu une baisse de ce genre.

La durée moyenne pour l’ensemble des prêts contractés en novembre descend à 208 mois. Quant au nombre d’emprunt immobilier il est en baisse de 27.8 % sur les neuf premiers mois de l’année 2009.

 

La banque HSBC vend son siège parisien

Selon un communiqué qui a été publié lundi, la  banque HSBC France qui est une des filiales de la banque britannique HSBC, vendra son siège parisien à un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) pour 400 millions d’euros. Cependant, la banque HSBC France restera dans les lieux en qualité de locataire.

La banque HSBC a déjà signé la promesse de vente de son siège parisien avec la société de gestion de biens immobiliers French Properties Management. Le siège parisien de la HSBC porte sur deux immeubles qui sont situés au 103, avenue des Champs-Elysées et au 15, rue Vernet, tous deux dans le VIIIe arrondissement.

Par ailleurs, l’acquéreur final n’a pas encore dévoilé car lors de la signature French Properties Management s’est substitué à la filiale d’un OPCI français.

La vente du siège parisien de la HSBC est prévue  pour du premier trimestre 2010. Quant au  contrat de location qu’a prévu la HSBC France, il est pour une durée de 9 ans mais offre quand même la possibilité de sortie au terme des quatrième, cinquième et sixième années.