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Archive mensuelle de janvier 2009

Agence immobiliere

Une agence immobiliere est une société qui est chargée de mettre en rapport les vendeurs et les acheteurs d’un bien immobilier.

Fiscalité

La fiscalité est  l’ensemble des lois qui se rapportent à l’impôt.

ZPPAUP

La ZPPAUP signifie Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. La ZPPAUP a été mis en place afin d’assurer la protection du patrimoine paysager, des monuments historiques, l’urbanisme et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique. Des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysages peuvent être instaurées, après enquête publique, avis du collège régional du patrimoine et des sites et accord du conseil municipal. La ZPPAUP est créée par arrêté du préfet, ou le cas échéant du ministre chargé de l’urbanisme et celui chargé de la culture.

Niches fiscales

Les niches fiscales peuvent être à la fois des systèmes de dérogation fiscale qui permettent aux contribuables de réduire leurs impôts ou  des lacunes ou un vide législatif qui permettent aux contribuables d’y échapper sans pour autant commettre une infraction. 

Acheter immobilier

Acheter immobilier c’est de faire l’acquisition d’un logement afin d’en devenir propriétaire 

Nu-propriété

La nu-propriété est le partage d’un bien entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Le nu-propriétaire peut vendre ou léguer son droit alors que l’usufruitier dispose d’un droit de jouissance et d’habitation et il a aussi  le droit de le mettre en location. Le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire de son bien qu’au décès de l’usufruitier ou à la disparition de l’usufruit

Transaction immobilière

La transaction immobilière englobe la vente, la location, le lègue et toutes les opérations sur le marché immobilier

Multipropriété

La multipropriété est le statut qui fait de l’acquéreur le détenteur de parts d’une société civile. La multipropriété permet aux copropriétaires d’avoir la jouissance d’un bien immobilier pendant une période déterminée de l’année.

Mitoyenneté

La mitoyenneté concerne les copropriétaires qui séparent leur propriété par un mur commun. Le copropriétaire qui fait l’objet d’un mur mitoyen est le seul à prendre en charge les frais de reconstruction ou de réparation. 

Lotissements

Les lotissements constituent à la division d’une propriété foncière en plusieurs lots. Les lotissements sont destinés à la construction  de plusieurs bâtiments

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