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Archive mensuelle de septembre 2009

Défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière a été conçue pour encourager les particuliers à investir dans un bien immobilier tout en réduisant son imposition. La défiscalisation immobilière est composée de plusieurs lois qui correspondent à différents types de bien immobilier. Il existe plusieurs lois de défiscalisation qui sont connues et qui sont ou qui on été en vigueur dans la législation française.

Les lois de défiscalisation les plus connues sont notamment la loi Scellier qui est entrée en vigueur en janvier 2009 pour remplacer la loi Robien et Borloo en 2010, la loi Girardin qui encourage l’acquisition d’un bien immobilier dans les territoires d’outre-mer, la loi Demessine, les lois LMNP ET LMP, la loi Malraux entre autres.

Défiscalisation Paul

La défiscalisation Paul est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. La défiscalisation Paul a été créée pour remplacer l’ancienne Loi Pons. La défiscalisation Paul concernait les biens immobilier neuf dans les DOM-TOM. La défiscalisation Paul offrait des avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement. Cependant, elle a été remplacée par la loi Girardin le 21 juillet 2009.

Paiement CSG plus-values immobilières

Le député UMP Gilles Carrez a annoncé dans un entretien publié par Les Echos  qu’il souhaiterait imposer le paiement de la CSG sur les plus-values réalisées lors de la vente des biens immobiliers à l’exception  de la résidence principale.

Afin de pouvoir mettre à terme ce projet, Le député UMP Gilles Carrez déposera un amendement au projet loi de finances 2010. Pour rappel, les plus-values immobilières sont actuellement partiellement exonérées après six ans de détention du bien et totalement après 15 ans.

Par ailleurs, Le député UMP Gilles Carrez est pour  la suppression des 150 millions d’euros d’exonération de charges pour les restaurateurs qui nourrissent leur personnel. Selon lui, la baisse de la TVA apportera 2,4 milliards d’euros au secteur de la restauration. Il est donc normal qu’en contrepartie celui-ci fasse un petit effort.

Quiétude 61 sociétés redressement judiciaire

Thierry Girard, le président du directoire la société Quiétude spécialisée dans la promotion immobilière et la gestion de résidence de tourisme et de services a annoncé que depuis le 10 septembre 2009, l’ensemble des 61 sociétés du groupe Quiétude ont été placées en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. 

Selon Les Echos, la période de redressement judiciaire des 61 sociétés de Quiétude  se tiendra jusqu’au 28 janvier 2010.

M. Girard souhaite rappeler que même avec 55 résidences de tourisme et plus de 10.000 appartements, la filiale Quiétude Evasion a été victime au début de l’été de la crise ainsi que celui de la promotion immobilière.

Le plus grand nombre de ces résidences se situent  sur le littoral ouest et dans les massifs des Alpes et des Pyrénées.

Attiré par les lois sur la défiscalisation et la promesse de revenus locatifs généreux, de nombreux particuliers ont investi dans des résidences de tourisme. Cependant, Suite à une baisse du nombre de clients, les gestionnaires de ces résidences ne peuvent plus tenir leurs engagements vis-à-vis de ces investisseurs.

Paiement taxe foncière jusqu’au 15 octobre

Les contribuables non mensualisés propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2009, dispose jusqu’au 15 octobre 2009 pour effectuer le paiement de la taxe foncière.Cependant, les internautes qui souhaitent faire le paiement de la taxe foncière sur le site impot.gouv.fr disposent jusqu’au 20 octobre pour s’acquitter de taxe foncière.

Les contribuables qui effectuent pour la 1ère fois le paiement en ligne de la taxe foncière, devront être munis de leur avis d’imposition et de leurs références bancaires. Les internautes devront par la suite  s’adresser à la banque dans les plus brefs délais pour autoriser  le télérèglement.

Par ailleurs, il est également possible, jusqu’au 15 octobre, de choisir en ligne le prélèvement à l’échéance. Les contribuables non mensualisés peuvent s’acquitter de leur taxe foncière par chèque, par titre interbancaire de paiement, par virement ou en espèces.

Pour rappel, l’envoi des avis d’imposition de taxe foncière est en cours et prendra fin, en fin septembre.

Activité bâtiment en baisse 5,1% 1er semestre

Selon une étude qui a été publié mardi par la Fédération française du bâtiment (FFB), par rapport au 1er semestre 2008, l’activité du secteur du bâtiment a subi une baisse de 5,1% au premier semestre 2009.

Selon la FFB, pendant les 6 premiers mois l’activité du bâtiment a considérablement chuté  avec une baisse de 6,8% dans le neuf et 2,5% dans l’entretien-rénovation.

Par rapport au 1er semestre 2008, le secteur du bâtiment a perdu 36 000 emplois dont 21.200 dans l’intérim, sur un total d’environ 1,3 million, dont 100.000 intérimaires.

La FFB prévoit pour 2010, une stabilisation de l’activité au pire, une légère reprise au mieux.

Meilleurtaux se sépare de 80 salariés

Le directeur général  du courtier en crédit immobilier de meilleurtaux.com a annoncé qu’il devra bientôt se séparer de 80 salariés afin de pouvoir se relancer dans un plan de reconquête car depuis 2 ans Meilleurtaux.com est en perte. 

En 2008, la société a perdu 14 millions d’euros et en perdra au moins une vingtaine cette année sur 39 millions de revenus. Cependant, la société Meilleurtaux sera recapitalisée à la hauteur de sa perte par son actionnaire unique, la holding Oterom, elle-même contrôlée par le Groupe BPCE, issu du rapprochement des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

De plus, Meilleurtaux devra fermer 9 agences sur 46 et se séparera de 80 salariés dont 63 personnes ont décidé de quitter volontairement le courtier en ligne.

Selon un communiqué de l’entreprise, le plan de reconquête a déjà été présenté aux représentants du personnel et consistera à passer par l’élargissement de l’offre, la réorganisation du maillage des réseaux d’agences et l’intensification du référencement de Meilleurtaux.com en tant que courtier.

Crédit d’impôt logement vert

Actuellement il est possible de déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour les quatre années suivantes. Cependant, le gouvernement envisage en 2010 de diminuer progressivement le crédit d’impôt et de le rendre accessible qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert.

Le gouvernement souhaite dès 2010 ramener le crédit d’impôt logement vert à 35% pour la première année, à 16% les quatre années suivantes puis en réduisant ces taux de façon à les ramener à 0 dès 2013.

Pour rappel, cette modification de la loi Tepa ne concernera que les logements neufs achetés à compter du 1er janvier 2010.

 

Assurance habitation résidence secondaire

L’assurance habitation résidence secondaire vous permet d’assurer les chalets, les maisons de campagnes ou les maisons de bord de mer contre les risques d’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux ou le vol. L’assurance habitation comprend également la garantie contre le vol, la destruction,  lors des déplacements d’objets de votre résidence principale à votre résidence secondaire contre les cas de vol ou de destruction sur le lieu de séjour et également durant le trajet. Le montant de la garantie varie d’un assureur à l’autre mais sont compris dans ces objets les bijoux, ordinateurs et autres objets de valeur.

Par ailleurs, l’assurance habitation secondaire prévoit aussi des services spécifiques tels que le nettoyage de printemps et l’entretien de la piscine et du jardin afin de préserver l’état de votre résidence pour qu’en cas de catastrophes naturels et que les dégâts soient facilement repérables  et par conséquent indemnisés ou restitués.

Pour rappel, si vous optez pour une assurance habitation résidence secondaire dans la même compagnie d’assurance que votre assurance résidence principale, vous pourrez bénéficier de nombreuse réduction.

Baisse prix logements anciens maison 2ème trimestre

Une étude réalisée par l’Institut national de la statistique démontre lors de la publication de ses chiffres provisoires que les prix et des appartements anciens de maison ont subi une baisse de 2,7% au deuxième trimestre 2009.

Dans sa publication Informations Rapides, l’Insee a tenu a souligné que c’est la 4ème baisse consécutive depuis le troisième trimestre 2008.

Durant les douze derniers mois, la baisse de l’immobilier ancien en France a atteint 9,3%, avec des prix qui baissent de 8,4 % pour les appartements et de 10,2 % pour les maisons.

Selon les chiffres provisoires de l’Insee, au cours du deuxième trimestre 2009,  le prix des appartements anciens et des maisons en Ile-de-France au cours du deuxième trimestre 2009 ont baissé de  3,5%, et 3,4%, respectivement.

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