Paiement CSG plus-values immobilières

Le député UMP Gilles Carrez a annoncé dans un entretien publié par Les Echos  qu’il souhaiterait imposer le paiement de la CSG sur les plus-values réalisées lors de la vente des biens immobiliers à l’exception  de la résidence principale.

Afin de pouvoir mettre à terme ce projet, Le député UMP Gilles Carrez déposera un amendement au projet loi de finances 2010. Pour rappel, les plus-values immobilières sont actuellement partiellement exonérées après six ans de détention du bien et totalement après 15 ans.

Par ailleurs, Le député UMP Gilles Carrez est pour  la suppression des 150 millions d’euros d’exonération de charges pour les restaurateurs qui nourrissent leur personnel. Selon lui, la baisse de la TVA apportera 2,4 milliards d’euros au secteur de la restauration. Il est donc normal qu’en contrepartie celui-ci fasse un petit effort.

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