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Archive mensuelle de janvier 2010

LMNP 2010

La fiscalité des investissements LMNP  2010 (Location Meublée Non Professionnelle) a été publiée  dans le bulletin officiel des  impôts.  La LMNP 2010 concerne les acquisitions entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Afin de pouvoir bénéficier de ce statut, le propriétaire doit s’engager à louer son bien à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence pendant 9 mois. De plus, le logement  doit correspondre à quelques critères :

  • le logement doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement,
  • logement achevé depuis au moins quinze ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation
  • Les logements concernés doivent obligatoirement être situés dans une des structures suivants :
    - résidence de tourisme classée
    - résidence avec services pour étudiants
    - établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ou adultes handicapées
    - établissement délivrant des soins de longue durée.

Par ailleurs, l’ investissement LMNP 2010 vous permet de bénéficier d’une réduction impôt de 25% du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 € par an pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et d’une réduction impôt de  20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.

Pour rappel, l’imposition LMNP se situe dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Taux des crédits d’impôts 2010

Les taux des crédits d’impôts qui sont accordés pour les dépenses qui permettent de réaliser des économies ont subi quelques modifications pour 2010.

Le taux  des crédits d’impôts 2010 pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées est  fixé à 15%. Le taux des crédits d’impôts 2010 pour l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, l’acquisition d’appareil de régulation de chauffage,  les chaudières et les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur (non air-air) non géothermique est fixé a 25%.

Le taux des crédits d’impôts 2010 pour les pompes à chaleur (non air-air), les  pompes à chaleur (non air-air) thermodynamique, le remplacement de chaudières ou équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses est fixé a 40%.

Le taux des crédits d’impôts pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air)  est fixé à 50%.

Dispositif Scellier outre-mer

Un investissement immobilier combiné au dispositif Scellier dans les d’outre-mer tels qu’a Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, qu’en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui s’établie comme suit.

Grace au dispositif Scellier outre-mer, les logements qui ont été acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre la date de promulgation de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et le 31 décembre bénéficient d’une réduction d’impôt de 40%.

Une réduction impôt dispositif Scellier outre-mer de 35% est accordée aux logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.

Par ailleurs, la réduction impôt dispositif Scellier outre-mer de 35% est aussi applicable pour les logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, dès lors que le propriétaire s’engage à ce que les logements restent loués à l’issue de la période couverte par l’engagement de location.

Dispositif d’aide Prêt Jeune Avenir

Le dispositif d’aide  pour les jeunes, Prêt Jeunes Avenir (PJA),  qui  a pour but de leur facilité l’entrée dans la vie active se prolonge en 2010.

Pour rappel, le dispositif d’aide Prêt Jeunes Avenir (PJA) est applicable pour les jeunes dont les âges varient entre 18 et 25 ans. Cependant les jeunes apprentis âgés de 16 à 18 ans peuvent par contre en bénéficier de l’aide Prêt Jeune Avenir (PJA), a condition que leurs parents en font la demande.

Le dispositif d’aide  pour les jeunes, Prêt Jeunes Avenir (PJA), permet aux jeunes de bénéficier d’un taux zéro de 5000 € afin de faire face aux frais liés à leur entrée dans la vie active : achat de véhicule, de matériel professionnel, financement d’un déménagement ou d’une caution de logement.




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