Archive pour la Catégorie 'crédit d impot'

Taux des crédits d’impôts 2010

Les taux des crédits d’impôts qui sont accordés pour les dépenses qui permettent de réaliser des économies ont subi quelques modifications pour 2010.

Le taux  des crédits d’impôts 2010 pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées est  fixé à 15%. Le taux des crédits d’impôts 2010 pour l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, l’acquisition d’appareil de régulation de chauffage,  les chaudières et les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur (non air-air) non géothermique est fixé a 25%.

Le taux des crédits d’impôts 2010 pour les pompes à chaleur (non air-air), les  pompes à chaleur (non air-air) thermodynamique, le remplacement de chaudières ou équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses est fixé a 40%.

Le taux des crédits d’impôts pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air)  est fixé à 50%.

crédit d’impôt en 2010

Les députés ont modifié le crédit d’impôt portant sur le renouvellement de fenêtres et l’installation de chaudières à condensation. A compter du 1er janvier 2010 le crédit d’impôt renouvellement fenêtres et l’installation de chaudières à condensation passera de 25% à 15%.

Cependant, les chauffe-eau thermodynamiques (25 % de réduction d’impôt) et l’installation de pompes à chaleur géothermiques (40 % de réduction d’impôt), seront subventionnés. Quant au remplacement d’une chaudière à bois par une autre, plus performante, le crédit d’impôt continuera d’être subventionné à 40 %.

Majoration prêt à taux zéro majoration logement BBC

Le 29 novembre 2009, le Journal Officiel a publié l’arrêté qui précise les modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour le prêt à taux zéro majoration logement BBC.

Les futurs emprunteurs pourront bénéficier d’une majoration prêt à taux zéro logement BBC de 15 à 20.000 € à condition  que le logement neuf acquis bénéficie du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique). Par ailleurs, la validation logement BBC doit avoir été délivrée par un organisme accrédité.

Concernant les achats en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou la construction d’une maison les futurs emprunteurs peuvent bénéficier la majoration prêt à taux zéro logement BBC à condition de fournir à la banque le contrat de réservation ou de construction qui précisera que le logement sera conforme à la norme BBC 2005.

Les futurs emprunteurs disposent d’un délai de 12 mois maximum après la date de déclaration d’achèvement des travaux pour fournir à la  banque le contrat de réservation ou de construction qui précisera que le logement sera conforme à la norme BBC 2005.

Assurance perte d’emploi chômage

Des experts ont fais la demande que les assurances qui permettent de faire face aux mensualités d’un crédit immobilier en cas de perte d’emploi soit généralisée. L’inquiétude des experts se porte sur la montée du chômage sur l’accession à la propriété.Selon le communiqué de l’Association pour la promotion et l’étude du logement des salariés (APPELS), un recul rapide de 20% de la primo-accession a été produit due à la remontée du chômage et la précarisation croissante des salariés

Une enquête qui a été menée par l’institut CSA qui démontre que les 500,000 personnes, qui ont accédé à la propriété, sont ou vont être touchées par la crise, que 150, 000 personnes sont en train d’abandonner leur projet et que 75.000 vont devoir revendre leur bien à perte

Par ailleurs, pour pouvoir contrer les effets de la crise qui porte sur la primo-accession, l’APPELS préconise L’APELS préconise la généralisation de l’assurance perte d’emploi, qui couvre les mensualités d’un crédit immobilier en cas de chômage.

Crédit d’impôt logement vert

Actuellement il est possible de déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour les quatre années suivantes. Cependant, le gouvernement envisage en 2010 de diminuer progressivement le crédit d’impôt et de le rendre accessible qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert.

Le gouvernement souhaite dès 2010 ramener le crédit d’impôt logement vert à 35% pour la première année, à 16% les quatre années suivantes puis en réduisant ces taux de façon à les ramener à 0 dès 2013.

Pour rappel, cette modification de la loi Tepa ne concernera que les logements neufs achetés à compter du 1er janvier 2010.

 

Plafonnement des niches fiscales

Selon les informations émises au Journal du Dimanche, les niches fiscales font débats à l’approche des débats budgétaires de l’automne sur la loi de Finance 2010. Suite au plafonnement que les niches fiscales ont subi l’an dernier, peu d’entre elles avaient été réduites, notamment les travaux réalisés sur les immeubles classés en loi Malraux. Cette année le plafonnement des niches fiscales concernera les abattements, les réductions impôts et les crédits impôts. 

Les députés UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales étudient plusieurs pistes afin de préserver les recettes de l’Etat.

La première piste que le ministre du Budget, Eric Woerth a conseillé afin de pouvoir réduire les recettes de l’Etat, est de baisser par 10% tous les taux de réduction. La seconde piste qui devrait permettre à réduire les recettes de l’Etat, est de faire le total des ristournes, pour ensuite appliquer une franchise.

Pour rappel, les dispositifs qui sont soumis à ce plafonnement global sont l’emploi d’un salarié à domicile, les réductions dispositifs Scellier, Malraux et des investissements outre-mer et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt lors de la souscription d’un crédit immobilier.




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