Archive pour la Catégorie 'credit d’impot 2010'

Intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principale

L’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal pour les logements neufs non BBC (Bâtiment Basse Consommation) est de 30% des intérêts La 1ère année et de 15% pour les 4 années suivantes pour les achats effectués en 2010.  Pour les achats en 2011 l’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal est de 25% la 1ère année et 10% pour les 4 années suivantes. Concernant l’achat d’un logement neuf non BBC en 2012, l’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principale sera fixé à  15% la 1ère année et 5% pour les 4 années suivantes.

L’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal pour l’achat d’un logement neuf BPOS (Bâtiment à énergie positive) en 2010, 2011 et 2012 est fixé à 40% des intérêts pendant 7 ans.

L’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal pour l’achat d’un logement ancien en 2010, 2011 et 2012 est fixée à 40% des intérêts 1ère année et à 20% pour les 4 années suivantes.

Taux des crédits d’impôts 2010

Les taux des crédits d’impôts qui sont accordés pour les dépenses qui permettent de réaliser des économies ont subi quelques modifications pour 2010.

Le taux  des crédits d’impôts 2010 pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées est  fixé à 15%. Le taux des crédits d’impôts 2010 pour l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, l’acquisition d’appareil de régulation de chauffage,  les chaudières et les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur (non air-air) non géothermique est fixé a 25%.

Le taux des crédits d’impôts 2010 pour les pompes à chaleur (non air-air), les  pompes à chaleur (non air-air) thermodynamique, le remplacement de chaudières ou équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses est fixé a 40%.

Le taux des crédits d’impôts pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air)  est fixé à 50%.




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