Archive pour la Catégorie 'Crédit d’impôt'

Majoration prêt à taux zéro majoration logement BBC

Le 29 novembre 2009, le Journal Officiel a publié l’arrêté qui précise les modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour le prêt à taux zéro majoration logement BBC.

Les futurs emprunteurs pourront bénéficier d’une majoration prêt à taux zéro logement BBC de 15 à 20.000 € à condition  que le logement neuf acquis bénéficie du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique). Par ailleurs, la validation logement BBC doit avoir été délivrée par un organisme accrédité.

Concernant les achats en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou la construction d’une maison les futurs emprunteurs peuvent bénéficier la majoration prêt à taux zéro logement BBC à condition de fournir à la banque le contrat de réservation ou de construction qui précisera que le logement sera conforme à la norme BBC 2005.

Les futurs emprunteurs disposent d’un délai de 12 mois maximum après la date de déclaration d’achèvement des travaux pour fournir à la  banque le contrat de réservation ou de construction qui précisera que le logement sera conforme à la norme BBC 2005.

Crédit d’impôt intérêts d’emprunt éco-conditionnalité

Une modification a été portée sur les intérêts du crédit d’impôt versés au titre de l’acquisition ou de la construction de l’habitation principale. Le taux et la durée augmentera à partir d’un certain niveau de performance énergétique.

A compter du 1er janvier 2010 au plus tard, le taux du crédit d’impôt sera porté  à 40 % pour les intérêts versés au titre de la 1ère  année, à condition que le logement respecte les normes thermiques et de performance énergétique exigées par la législation en vigueur.

Les logements qui présentent un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la législation en vigueur, la durée d’application sera étendue de cinq à sept annuités de remboursement et le sera de 40 % pendant toute cette période.

Cette majoration du crédit d’impôt sera applicable pour aux logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement à compter du 1er janvier 2009 ou, pour ceux que le contribuable fait construire ou pour les locaux non affectés à l’usage d’habitation qui sont transformés en logement, aux logements qui ont fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier à compter de la même date.

Crédit d’impôt travaux résidence principale

Certains travaux qui sont effectués dans votre résidence principale, mise à part les travaux écolos, ouvrent droit au crédit d’impôt résidences principale. 

Les travaux qui vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt travaux résidence principale sont les travaux réalisés pour les personnes âgées  ou handicapées tels que les équipements sanitaires spéciaux ; baignoire à porte, siège de douche mural, W.-C pour les personnes handicapées ainsi que les équipements de sécurité et d’accessibilité ; appareil élévateur, main-courante, mobilier à hauteur réglable, nez de marche.

Les dépenses relatives à l’acquisition d’un ascenseur électrique à traction possédant un contrôle avec variation de la fréquence ouvre droit au crédit d’impôt travaux résidence principale lorsqu’elle est réalisée dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans.

Le taux du crédit d’impôt travaux résidences principales réalisées pour des personnes âgées ou handicapées est égal à 25%. Le taux du crédit d’impôt travaux résidences principales pour les autres dépenses est égal à 15%.

Pour rappel, Le crédit d’impôt travaux résidence principale est plafonné à 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée + 400 € par personne à charge rattachée au foyer fiscal et à 10 000 € pour les couples mariés + 400 € par personne à charge rattachée au foyer fiscal.




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