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Dispositif Scellier outre-mer

Un investissement immobilier combiné au dispositif Scellier dans les d’outre-mer tels qu’a Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, qu’en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui s’établie comme suit.

Grace au dispositif Scellier outre-mer, les logements qui ont été acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre la date de promulgation de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et le 31 décembre bénéficient d’une réduction d’impôt de 40%.

Une réduction impôt dispositif Scellier outre-mer de 35% est accordée aux logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.

Par ailleurs, la réduction impôt dispositif Scellier outre-mer de 35% est aussi applicable pour les logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, dès lors que le propriétaire s’engage à ce que les logements restent loués à l’issue de la période couverte par l’engagement de location.

Réduction impôt Scellier BBC et non BBC en 2010

Suite à de nombreuses modifications du dispositif Scellier, la commission mixte paritaire a décidé que le taux de la de réduction impôt Scellier en 2010 restera fixé à 25% pour les logements BBC et non BBC.

La loi Scellier a subi de nombreuses modifications et des tentatives de verdissement mais le gouvernement et le Senat ont finalement choisi de ne rien changer pour 2010. La réduction impôt  Scellier 2010 restera donc à 25% pour les logements BBC et non BBC.

Cependant en 2011, le taux de la réduction impôt Scellier pour les logements non BBC  passera de 25% à 15%. Quant au taux de la réduction impot Scellier BBC, elle restera  fixer 25%.

Dispositif Scellier inchangé en 2010

Les députés et les sénateurs ont décidé de reporter le verdissement du dispositif Scellier. Pour rappel, le dispositif Scellier devait subir quelques modifications pour 2010, dont se recentrer sur les logements à basse consommation énergétique. Cependant après une longue réflexion, députés et les sénateurs  ont choisi de garder le dispositif Scellier inchangé 2010.

Les particuliers pourront donc continuer à bénéficier de la réduction impôts Scellier fixée à 25% du montant de son acquisition (dans la limite de 300.000 euros).  Sans oublier que la réduction impôt Scellier est applicable à condition que le logement neuf soit donner en location pendant une durée de 9 ans.

La FPC dispositif Scellier

Le député François Scellier a  couvert le secteur des promoteurs-constructeurs. Car grâce au dispositif Scellier, les investisseurs locatifs on pu réaliser 60% des ventes dans le neuf. En voyant la réussite du dispositif Scellier, la FPC (fédération des promoteurs et constructeurs), a proposé ce mercredi plusieurs ajustements à ce dispositif.

La 1ère  piste qu’a évoquée par la FPC est la prise en compte du développement des BBC en instaurant un dispositif Scellier BBC. Ce nouveau dispositif serait maintenu à 25% en 2011 et 2012.  Cependant le gouvernement avait déjà pris l’initiative de verdir le dispositif Scellier et avait évoqué lors d’un entretien que pour la BBC le dispositif Scellier serait maintenu à 25% en 2011 et 2012. Pour les autres, l’avantage tomberait à 20% en 2010 puis à 15%.




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