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LMNP 2010

La fiscalité des investissements LMNP  2010 (Location Meublée Non Professionnelle) a été publiée  dans le bulletin officiel des  impôts.  La LMNP 2010 concerne les acquisitions entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Afin de pouvoir bénéficier de ce statut, le propriétaire doit s’engager à louer son bien à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence pendant 9 mois. De plus, le logement  doit correspondre à quelques critères :

  • le logement doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement,
  • logement achevé depuis au moins quinze ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation
  • Les logements concernés doivent obligatoirement être situés dans une des structures suivants :
    - résidence de tourisme classée
    - résidence avec services pour étudiants
    - établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ou adultes handicapées
    - établissement délivrant des soins de longue durée.

Par ailleurs, l’ investissement LMNP 2010 vous permet de bénéficier d’une réduction impôt de 25% du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 € par an pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et d’une réduction impôt de  20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.

Pour rappel, l’imposition LMNP se situe dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).




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