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Plafonnement des niches fiscales

Selon les informations émises au Journal du Dimanche, les niches fiscales font débats à l’approche des débats budgétaires de l’automne sur la loi de Finance 2010. Suite au plafonnement que les niches fiscales ont subi l’an dernier, peu d’entre elles avaient été réduites, notamment les travaux réalisés sur les immeubles classés en loi Malraux. Cette année le plafonnement des niches fiscales concernera les abattements, les réductions impôts et les crédits impôts. 

Les députés UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales étudient plusieurs pistes afin de préserver les recettes de l’Etat.

La première piste que le ministre du Budget, Eric Woerth a conseillé afin de pouvoir réduire les recettes de l’Etat, est de baisser par 10% tous les taux de réduction. La seconde piste qui devrait permettre à réduire les recettes de l’Etat, est de faire le total des ristournes, pour ensuite appliquer une franchise.

Pour rappel, les dispositifs qui sont soumis à ce plafonnement global sont l’emploi d’un salarié à domicile, les réductions dispositifs Scellier, Malraux et des investissements outre-mer et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt lors de la souscription d’un crédit immobilier.




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