Archive pour la Catégorie 'pret à taux zero'

Dispositif d’aide Prêt Jeune Avenir

Le dispositif d’aide  pour les jeunes, Prêt Jeunes Avenir (PJA),  qui  a pour but de leur facilité l’entrée dans la vie active se prolonge en 2010.

Pour rappel, le dispositif d’aide Prêt Jeunes Avenir (PJA) est applicable pour les jeunes dont les âges varient entre 18 et 25 ans. Cependant les jeunes apprentis âgés de 16 à 18 ans peuvent par contre en bénéficier de l’aide Prêt Jeune Avenir (PJA), a condition que leurs parents en font la demande.

Le dispositif d’aide  pour les jeunes, Prêt Jeunes Avenir (PJA), permet aux jeunes de bénéficier d’un taux zéro de 5000 € afin de faire face aux frais liés à leur entrée dans la vie active : achat de véhicule, de matériel professionnel, financement d’un déménagement ou d’une caution de logement.

Doublement prêt à taux zéro logements anciens

Suite à la chute des transactions de logements anciens, les agents immobiliers ont fait la demande d’un doublement du prêt à taux zéro. Lors de la clôture du 63ème  congrès de la principale organisation d’agents immobiliers, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), René Pallincourt, a défendu cette demande car selon lui, le doublement du prêt à taux zéro logements anciens devrait permettre à un plus grands nombre de français de devenir propriétaire.

Pour info, le nombre de transactions a chuté de 200 000 depuis 2007, passant de 700 000 en 2007 à 500 000 en 2009.

Le mardi 8 décembre 2009, le secrétaire  d’Etat au Logement Benoist Apparu, a désapprouvé le doublement prêt à taux zéro logements anciens et a souhaité préciser que le doublement du prêt à taux zéro est une disposition transitoire, qui disparaîtra en 2011 et qu’il ne souhaite pas maintenir un dispositif qui est de toute façon temporaire.

Cependant,  Le budget 2010 prévoit de prolongé le prêt à taux zéro jusqu’à fin 2012.

Majoration prêt à taux zéro majoration logement BBC

Le 29 novembre 2009, le Journal Officiel a publié l’arrêté qui précise les modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour le prêt à taux zéro majoration logement BBC.

Les futurs emprunteurs pourront bénéficier d’une majoration prêt à taux zéro logement BBC de 15 à 20.000 € à condition  que le logement neuf acquis bénéficie du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique). Par ailleurs, la validation logement BBC doit avoir été délivrée par un organisme accrédité.

Concernant les achats en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou la construction d’une maison les futurs emprunteurs peuvent bénéficier la majoration prêt à taux zéro logement BBC à condition de fournir à la banque le contrat de réservation ou de construction qui précisera que le logement sera conforme à la norme BBC 2005.

Les futurs emprunteurs disposent d’un délai de 12 mois maximum après la date de déclaration d’achèvement des travaux pour fournir à la  banque le contrat de réservation ou de construction qui précisera que le logement sera conforme à la norme BBC 2005.

50 000 éco-prêts à taux zéro en 6 mois

Le gouvernement a annoncé le succès  qu’a obtenu l’éco prêt à taux zéro pendant 6 ans. Cette annonce a été faite lors de la présentation les avancées du Plan bâtiment du Grenelle de l’Environnement.

Grâce l’éco-prêt à taux zéro les banques prêtent jusqu’à 30 000 € aux propriétaires qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur logements, que celui-ci soit leur logement principal, une copropriété ou un logement mis en location.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro dépend de la nature des travaux, est remboursable sur 10 ans et offre la  possibilité de ramener ce délai à 3 ans minimum et à 15 ans maximum. De plus, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides, tels que les crédits d’impôt sur les investissements de développement durable.

Selon les chiffres qui ont été fournis par le gouvernement,  ce sont 50 000 éco-prêts à taux zéro qui ont été contacté au cours de 6 mois pour un montant moyen de 16 500 €.

Le gouvernement a pour objectif d’atteindre les 200.000 éco-prêts à taux zéro d’ici fin 2010.

PTZ bonus 20 000 € logements Basse consommation

Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu ont annoncé le 28 octobre 2009 qu’un bonus de 20 000 € sera ajouté au montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ). Le PTZ bonus de 20 000 € concernera les acquéreurs de logements neufs qui respectent le label « bâtiment Basse consommation » (BBC) d’énergie.

Le PTZ bonus de 20 000 €  pour les logements de Basse consommation sera applicable entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010.

Quant aux  acquéreurs de logements neufs qui n’entre pas dans le cadre de la BBC, le doublement du PTZ a été prorogé jusqu’au 1er juillet 2010.

Pour rappel, à partir du 1er janvier 2013, les logements neuf certifiés BBC ne devront pas consommer plus de 50 kilowattheures d’énergie par mètre carré et par an (kWh/m2/an), en moyenne selon les régions, incluant le chauffage, la production d’eau chaude, l’éclairage et la ventilation, hors l’électroménager.

Le ministère de l’Ecologie a tenu à souligner qu’en six mois 50.000 éco-PTZ ont été distribués.

Crédit d’impôt logement vert

Actuellement il est possible de déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour les quatre années suivantes. Cependant, le gouvernement envisage en 2010 de diminuer progressivement le crédit d’impôt et de le rendre accessible qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert.

Le gouvernement souhaite dès 2010 ramener le crédit d’impôt logement vert à 35% pour la première année, à 16% les quatre années suivantes puis en réduisant ces taux de façon à les ramener à 0 dès 2013.

Pour rappel, cette modification de la loi Tepa ne concernera que les logements neufs achetés à compter du 1er janvier 2010.

 

Prêt à taux zéro enseignant

Les enseignants qui s’installent à l’occasion d’une première affectation ou qui déménagent dans un autre département dans le cadre d’une mobilité professionnelle pourront bientôt bénéficier d’un prêt à taux zéro enseignant.

Le prêt à taux zéro enseignant permettra aux enseignants de disposer d’un financement complémentaire sur dix ans, sans intérêts bancaires. Le montant du financement que bénéficieront les enseignant grâce au prêt à taux zéro enseignant est fixé à 30 000 € pour le premier achat d’une résidence principale Quant aux enseignants qui étaient déjà propriétaires de leur résidence principale et qu’ils en changent à l’occasion de leur mobilité, le montant du prêt à taux zéro enseignant est fixé à 15 000 €.

Pour rappel, seul la banque qui remportera l’appel d’offre aura la possibilité de proposer le prêt à taux zéro enseignant.  Par ailleurs, Le prêt à taux zéro enseignant sera mise en place vers le 25 septembre.




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