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Archive pour la Catégorie 'projets loi de finance 2010'

Réduction impôt Scellier BBC et non BBC en 2010

Suite à de nombreuses modifications du dispositif Scellier, la commission mixte paritaire a décidé que le taux de la de réduction impôt Scellier en 2010 restera fixé à 25% pour les logements BBC et non BBC.

La loi Scellier a subi de nombreuses modifications et des tentatives de verdissement mais le gouvernement et le Senat ont finalement choisi de ne rien changer pour 2010. La réduction impôt  Scellier 2010 restera donc à 25% pour les logements BBC et non BBC.

Cependant en 2011, le taux de la réduction impôt Scellier pour les logements non BBC  passera de 25% à 15%. Quant au taux de la réduction impot Scellier BBC, elle restera  fixer 25%.

Plafonnement des niches fiscales

Selon les informations émises au Journal du Dimanche, les niches fiscales font débats à l’approche des débats budgétaires de l’automne sur la loi de Finance 2010. Suite au plafonnement que les niches fiscales ont subi l’an dernier, peu d’entre elles avaient été réduites, notamment les travaux réalisés sur les immeubles classés en loi Malraux. Cette année le plafonnement des niches fiscales concernera les abattements, les réductions impôts et les crédits impôts. 

Les députés UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales étudient plusieurs pistes afin de préserver les recettes de l’Etat.

La première piste que le ministre du Budget, Eric Woerth a conseillé afin de pouvoir réduire les recettes de l’Etat, est de baisser par 10% tous les taux de réduction. La seconde piste qui devrait permettre à réduire les recettes de l’Etat, est de faire le total des ristournes, pour ensuite appliquer une franchise.

Pour rappel, les dispositifs qui sont soumis à ce plafonnement global sont l’emploi d’un salarié à domicile, les réductions dispositifs Scellier, Malraux et des investissements outre-mer et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt lors de la souscription d’un crédit immobilier.




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