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Archive pour la Catégorie 'Reduction impot immobilier'

LMNP 2010

La fiscalité des investissements LMNP  2010 (Location Meublée Non Professionnelle) a été publiée  dans le bulletin officiel des  impôts.  La LMNP 2010 concerne les acquisitions entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Afin de pouvoir bénéficier de ce statut, le propriétaire doit s’engager à louer son bien à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence pendant 9 mois. De plus, le logement  doit correspondre à quelques critères :

  • le logement doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement,
  • logement achevé depuis au moins quinze ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation
  • Les logements concernés doivent obligatoirement être situés dans une des structures suivants :
    - résidence de tourisme classée
    - résidence avec services pour étudiants
    - établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ou adultes handicapées
    - établissement délivrant des soins de longue durée.

Par ailleurs, l’ investissement LMNP 2010 vous permet de bénéficier d’une réduction impôt de 25% du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 € par an pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et d’une réduction impôt de  20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.

Pour rappel, l’imposition LMNP se situe dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Dispositif Scellier outre-mer

Un investissement immobilier combiné au dispositif Scellier dans les d’outre-mer tels qu’a Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, qu’en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui s’établie comme suit.

Grace au dispositif Scellier outre-mer, les logements qui ont été acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre la date de promulgation de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et le 31 décembre bénéficient d’une réduction d’impôt de 40%.

Une réduction impôt dispositif Scellier outre-mer de 35% est accordée aux logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.

Par ailleurs, la réduction impôt dispositif Scellier outre-mer de 35% est aussi applicable pour les logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, dès lors que le propriétaire s’engage à ce que les logements restent loués à l’issue de la période couverte par l’engagement de location.

50 000 éco-prêts à taux zéro en 6 mois

Le gouvernement a annoncé le succès  qu’a obtenu l’éco prêt à taux zéro pendant 6 ans. Cette annonce a été faite lors de la présentation les avancées du Plan bâtiment du Grenelle de l’Environnement.

Grâce l’éco-prêt à taux zéro les banques prêtent jusqu’à 30 000 € aux propriétaires qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur logements, que celui-ci soit leur logement principal, une copropriété ou un logement mis en location.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro dépend de la nature des travaux, est remboursable sur 10 ans et offre la  possibilité de ramener ce délai à 3 ans minimum et à 15 ans maximum. De plus, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides, tels que les crédits d’impôt sur les investissements de développement durable.

Selon les chiffres qui ont été fournis par le gouvernement,  ce sont 50 000 éco-prêts à taux zéro qui ont été contacté au cours de 6 mois pour un montant moyen de 16 500 €.

Le gouvernement a pour objectif d’atteindre les 200.000 éco-prêts à taux zéro d’ici fin 2010.

Défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière a été conçue pour encourager les particuliers à investir dans un bien immobilier tout en réduisant son imposition. La défiscalisation immobilière est composée de plusieurs lois qui correspondent à différents types de bien immobilier. Il existe plusieurs lois de défiscalisation qui sont connues et qui sont ou qui on été en vigueur dans la législation française.

Les lois de défiscalisation les plus connues sont notamment la loi Scellier qui est entrée en vigueur en janvier 2009 pour remplacer la loi Robien et Borloo en 2010, la loi Girardin qui encourage l’acquisition d’un bien immobilier dans les territoires d’outre-mer, la loi Demessine, les lois LMNP ET LMP, la loi Malraux entre autres.

Plafonnement des niches fiscales

Selon les informations émises au Journal du Dimanche, les niches fiscales font débats à l’approche des débats budgétaires de l’automne sur la loi de Finance 2010. Suite au plafonnement que les niches fiscales ont subi l’an dernier, peu d’entre elles avaient été réduites, notamment les travaux réalisés sur les immeubles classés en loi Malraux. Cette année le plafonnement des niches fiscales concernera les abattements, les réductions impôts et les crédits impôts. 

Les députés UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales étudient plusieurs pistes afin de préserver les recettes de l’Etat.

La première piste que le ministre du Budget, Eric Woerth a conseillé afin de pouvoir réduire les recettes de l’Etat, est de baisser par 10% tous les taux de réduction. La seconde piste qui devrait permettre à réduire les recettes de l’Etat, est de faire le total des ristournes, pour ensuite appliquer une franchise.

Pour rappel, les dispositifs qui sont soumis à ce plafonnement global sont l’emploi d’un salarié à domicile, les réductions dispositifs Scellier, Malraux et des investissements outre-mer et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt lors de la souscription d’un crédit immobilier.

Crédit d’impôt travaux résidence principale

Certains travaux qui sont effectués dans votre résidence principale, mise à part les travaux écolos, ouvrent droit au crédit d’impôt résidences principale. 

Les travaux qui vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt travaux résidence principale sont les travaux réalisés pour les personnes âgées  ou handicapées tels que les équipements sanitaires spéciaux ; baignoire à porte, siège de douche mural, W.-C pour les personnes handicapées ainsi que les équipements de sécurité et d’accessibilité ; appareil élévateur, main-courante, mobilier à hauteur réglable, nez de marche.

Les dépenses relatives à l’acquisition d’un ascenseur électrique à traction possédant un contrôle avec variation de la fréquence ouvre droit au crédit d’impôt travaux résidence principale lorsqu’elle est réalisée dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans.

Le taux du crédit d’impôt travaux résidences principales réalisées pour des personnes âgées ou handicapées est égal à 25%. Le taux du crédit d’impôt travaux résidences principales pour les autres dépenses est égal à 15%.

Pour rappel, Le crédit d’impôt travaux résidence principale est plafonné à 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée + 400 € par personne à charge rattachée au foyer fiscal et à 10 000 € pour les couples mariés + 400 € par personne à charge rattachée au foyer fiscal.




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