Archive pour la Catégorie 'résidence principale'

Intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principale

L’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal pour les logements neufs non BBC (Bâtiment Basse Consommation) est de 30% des intérêts La 1ère année et de 15% pour les 4 années suivantes pour les achats effectués en 2010.  Pour les achats en 2011 l’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal est de 25% la 1ère année et 10% pour les 4 années suivantes. Concernant l’achat d’un logement neuf non BBC en 2012, l’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principale sera fixé à  15% la 1ère année et 5% pour les 4 années suivantes.

L’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal pour l’achat d’un logement neuf BPOS (Bâtiment à énergie positive) en 2010, 2011 et 2012 est fixé à 40% des intérêts pendant 7 ans.

L’intérêt d’emprunt crédit d’impôt résidence principal pour l’achat d’un logement ancien en 2010, 2011 et 2012 est fixée à 40% des intérêts 1ère année et à 20% pour les 4 années suivantes.

LMNP 2010

La fiscalité des investissements LMNP  2010 (Location Meublée Non Professionnelle) a été publiée  dans le bulletin officiel des  impôts.  La LMNP 2010 concerne les acquisitions entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Afin de pouvoir bénéficier de ce statut, le propriétaire doit s’engager à louer son bien à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence pendant 9 mois. De plus, le logement  doit correspondre à quelques critères :

  • le logement doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement,
  • logement achevé depuis au moins quinze ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation
  • Les logements concernés doivent obligatoirement être situés dans une des structures suivants :
    - résidence de tourisme classée
    - résidence avec services pour étudiants
    - établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ou adultes handicapées
    - établissement délivrant des soins de longue durée.

Par ailleurs, l’ investissement LMNP 2010 vous permet de bénéficier d’une réduction impôt de 25% du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 € par an pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et d’une réduction impôt de  20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012.

Pour rappel, l’imposition LMNP se situe dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Dispositif Scellier outre-mer

Un investissement immobilier combiné au dispositif Scellier dans les d’outre-mer tels qu’a Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, qu’en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui s’établie comme suit.

Grace au dispositif Scellier outre-mer, les logements qui ont été acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre la date de promulgation de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et le 31 décembre bénéficient d’une réduction d’impôt de 40%.

Une réduction impôt dispositif Scellier outre-mer de 35% est accordée aux logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.

Par ailleurs, la réduction impôt dispositif Scellier outre-mer de 35% est aussi applicable pour les logements acquis ou construits et pour les souscriptions réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, dès lors que le propriétaire s’engage à ce que les logements restent loués à l’issue de la période couverte par l’engagement de location.

Dispositif Scellier inchangé en 2010

Les députés et les sénateurs ont décidé de reporter le verdissement du dispositif Scellier. Pour rappel, le dispositif Scellier devait subir quelques modifications pour 2010, dont se recentrer sur les logements à basse consommation énergétique. Cependant après une longue réflexion, députés et les sénateurs  ont choisi de garder le dispositif Scellier inchangé 2010.

Les particuliers pourront donc continuer à bénéficier de la réduction impôts Scellier fixée à 25% du montant de son acquisition (dans la limite de 300.000 euros).  Sans oublier que la réduction impôt Scellier est applicable à condition que le logement neuf soit donner en location pendant une durée de 9 ans.

crédit d’impôt en 2010

Les députés ont modifié le crédit d’impôt portant sur le renouvellement de fenêtres et l’installation de chaudières à condensation. A compter du 1er janvier 2010 le crédit d’impôt renouvellement fenêtres et l’installation de chaudières à condensation passera de 25% à 15%.

Cependant, les chauffe-eau thermodynamiques (25 % de réduction d’impôt) et l’installation de pompes à chaleur géothermiques (40 % de réduction d’impôt), seront subventionnés. Quant au remplacement d’une chaudière à bois par une autre, plus performante, le crédit d’impôt continuera d’être subventionné à 40 %.

Défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière a été conçue pour encourager les particuliers à investir dans un bien immobilier tout en réduisant son imposition. La défiscalisation immobilière est composée de plusieurs lois qui correspondent à différents types de bien immobilier. Il existe plusieurs lois de défiscalisation qui sont connues et qui sont ou qui on été en vigueur dans la législation française.

Les lois de défiscalisation les plus connues sont notamment la loi Scellier qui est entrée en vigueur en janvier 2009 pour remplacer la loi Robien et Borloo en 2010, la loi Girardin qui encourage l’acquisition d’un bien immobilier dans les territoires d’outre-mer, la loi Demessine, les lois LMNP ET LMP, la loi Malraux entre autres.

Défiscalisation Paul

La défiscalisation Paul est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. La défiscalisation Paul a été créée pour remplacer l’ancienne Loi Pons. La défiscalisation Paul concernait les biens immobilier neuf dans les DOM-TOM. La défiscalisation Paul offrait des avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement. Cependant, elle a été remplacée par la loi Girardin le 21 juillet 2009.

Paiement taxe foncière jusqu’au 15 octobre

Les contribuables non mensualisés propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2009, dispose jusqu’au 15 octobre 2009 pour effectuer le paiement de la taxe foncière.Cependant, les internautes qui souhaitent faire le paiement de la taxe foncière sur le site impot.gouv.fr disposent jusqu’au 20 octobre pour s’acquitter de taxe foncière.

Les contribuables qui effectuent pour la 1ère fois le paiement en ligne de la taxe foncière, devront être munis de leur avis d’imposition et de leurs références bancaires. Les internautes devront par la suite  s’adresser à la banque dans les plus brefs délais pour autoriser  le télérèglement.

Par ailleurs, il est également possible, jusqu’au 15 octobre, de choisir en ligne le prélèvement à l’échéance. Les contribuables non mensualisés peuvent s’acquitter de leur taxe foncière par chèque, par titre interbancaire de paiement, par virement ou en espèces.

Pour rappel, l’envoi des avis d’imposition de taxe foncière est en cours et prendra fin, en fin septembre.




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