Mitoyenneté

La mitoyenneté concerne les copropriétaires qui séparent leur propriété par un mur commun. Le copropriétaire qui fait l’objet d’un mur mitoyen est le seul à prendre en charge les frais de reconstruction ou de réparation. 

Lotissements

Les lotissements constituent à la division d’une propriété foncière en plusieurs lots. Les lotissements sont destinés à la construction  de plusieurs bâtiments

Nantissement

Le nantissement est le synonyme d’hypothèque. Le nantissement est un contrat par lequel le débiteur remet un bien immobilier à son créancier pour garantir sa dette.  Si le débiteur ne peut plus faire face à sa dette, il sera dépossédé de son bien qui sera par la suite mise en vente. 

parties commune

Les parties commune concernent les copropriétés, les parties commune sont les parties dont les copropriétés se partagent

Parties privative

Les parties privative concernent les copropriétés et elles sont définies comme étant la partie que possède l’un des copropriétaires.

Biens propre

Les biens propre sont les biens que possèdent chacun des époux avant le mariage. Les biens propre sont les biens qui ne sont pas partagés par les couples, les biens qui demeurent la propriété d’une seule personne notamment par l’un des époux.

Viager

Le viager consiste à la vente d’un bien immobilier. Le vendeur vend son bien immobilier contre une rente viagère. La rente viagère est généralement payée mensuellement  ou trimestriellement jusqu’au décès du vendeur.

Usufruitier

L’usufruitier est une personne qui bénéficie de l’usufruit, cela veut dire que l’usufruitier jouit d’un bien dont il n’est pas propriétaire. Par exemple habiter une maison, utiliser du mobilier ou d’en percevoir les revenus, encaisser des loyers, des intérêts, ou des dividendes sans pouvoir s’en dessaisir.

Sous location

La sous location est un contrat de bail établi par un locataire avec l’accord du propriétaire qui stipule que le propriétaire laisse la jouissance du bien qu’il loue au locataire.

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